Le PLUi

Le PLUi, c'est quoi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche courant 2022.

 

Télécharger la présentation par l'atelier d'urbanisme :


Une démarche collective

qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.

Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne

-  Où construire ?
-  Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
-  Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
-  Quels seront les espaces naturels préservés ?

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale

qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).


Des défis à relever

L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.


Un projet concerté

L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut  construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques.


L'environnement au cœur du projet

Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.



Réunions publiques sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes des Sources de l’Orne élabore son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il s'agit d'un document de planification territoriale qui programmera les conditions du développement du territoire pour les années à venir. Étape essentielle de la démarche de construction du PLUi, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) vous sera présenté lors de 3 réunions publiques :

  • Lundi 9 mai à 18h30 à la salle polyvalente d'Essay
  • Mardi 10 mai à 18h30 à la salle polyvalente de Mortrée
  • Mercredi 11 mai à 18h30 au foyer municipal de Sées

Inventaire des haies :
Dans le cadre du PLUi, un inventaire des haies à protéger est réalisé.
Cet inventaire est mis à disposition dans les 23 mairies du territoire aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous êtes invités à venir le consulter et à faire vos observations.

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PLUi - Support de présentation des réuni
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Comptes-rendus Copil et réunions publiques

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CR 18_Réunion 3 règlement_zones agricole
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CR 19_Réunions publiques PADD.pdf
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