La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Les deux syndicats auxquels la CdC a délégué l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères demandent à la collectivité une participation financière selon les types de collecte (porte à porte ou conteneurs) et les tonnages repris en déchetteries.
La Communauté de communes des Sources de l’Orne répartit aux usagers sous forme de taxe l’ensemble de ces coûts. Notons que les sommes à payer aux syndicats comprennent les ordures ménagères mais aussi les déchets collectés dans les déchetteries.

 

Une uniformisation par la loi

Tenue à harmoniser son mode de participation, la CdC a décidé d’abandonner lors de la réunion de Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 le mode de paiement dit à la redevance, et de voter l’application sur l’ensemble du territoire de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

Il s’agit donc d’une taxe, qui est due même si le service n’est pas utilisé. Son montant sera précisé dans
les taxes foncières. Elle concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en
est temporairement exonérée. Elle s’applique au propriétaire et à l’usufruitier du bien. Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

 

Calcul de la TEOM :

La TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux de la TEOM voté chaque année.
En tout état de cause, la Communauté de Communes ne percevra pas plus que ce que coûte le service demandé par l’ensemble des deux syndicats de ramassage et traitement des ordures ménagères.
Le coût global du service que doit reverser la CdC aux deux syndicats s’est élevé en 2018 à 1 157 005 €.


• Cinq zones ont été créées en fonction du service effectué
• La valeur locative sera plafonnée à deux fois la valeur locative cadastrale de chaque commune
Pour 2018, année de mise en place de la TEOM les taux seront appliqués ainsi :