Demande de subvention

Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes peut apporter une aide aux associations à
caractère communautaire.

 

L’attribution de la subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Communautaire. Seule la
Commission Développement Economique et Commerce peut proposer au Conseil Communautaire les
bénéficiaires éligibles.

 

Les associations


Pour être éligible, l’association doit :


- être une association déclarée en Préfecture (Loi de 1901),
- avoir son siège social situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de
l’Orne.

 

Date limite de dépôt : 15 Février 2022


Dossier à remplir

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Pour que le dossier soit complet, il vous faut :

  • joindre les pièces justificatives demandées, accompagnées d’un courrier daté et signé du président de l’association ;
  • dûment complété, renseigné et daté ;
  • adéquat aux modalités d’attribution.

Adresser le dossier au :

Secrétariat de la Communauté de
Communes

2 rue Auguste Loutreuil

61500 SÉES



Étude de la demande

Les dossiers de demande de subvention seront examinés par la Commission Développement Economique
et Commerce qui soumettra sa proposition au Bureau des Maires puis au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend une décision d’attribution de subvention, formalisée par une
délibération.
A l’issue de la réunion du Conseil Communautaire, un courrier de notification sera adressé par la
Communauté de Communes aux associations pour lesquelles une subvention a été attribuée.
De même, un courrier de refus, motivé, sera adressé aux autres.


Règlement d'attribution de la subvention

Ci-dessous, veuillez trouver le règlement d'attribution pour les associations sous format PDF :

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