L'assainissement collectif
La Communauté de Communes est chargée sur les 10 communes de son territoire équipées d’installations d’assainissement collectif, de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les
restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipement dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.
Léonard MONNIER
Technicien en charge de l’assainissement
02 33 31 22 21
leonard.monnier@cc-sourcesdelorne.fr
Mon logement est-il concerné ?
Les communes suivantes sont dotées d’un système d’assainissement collectif, desservant les localités listées :
- Almenêches : Le Bourg
- Chailloué : Le Bourg, le Vieux Bourg, Bois Chassevent
- Essay : Le Bourg
- La Chapelle-près-Sées : Le Bourg, Beauvais
- Macé : Le Bourg, Surdon
- Médavy : Le Bourg
- Montmerrei : Le Bourg, Pivrel, La Mulotière
- Mortrée : Le Bourg, Bonain, Le Marais, La Petite Mortrée, La Radiguerie
- Saint-Gervais-du-Perron : Le Bourg
- Sées : Le Bourg
Aucune création de nouveau système d’assainissement ni aucune extension de réseau déjà existant ne sont prévus aux zonages d’assainissement, réalisés et validés sur chacune des communes de la Communauté de Communes.
Toute commune ou toute localité non listée ci-dessus se situe donc en zonage d’assainissement non-collectif et dépend du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en matière
d’assainissement des eaux usées.
Facturation
La redevance assainissement est facturée sur la base des relevés de consommation d’eau réalisés par les gestionnaires des services d’eau potable.
Elle est composée de :
- une part fixe (abonnement annuel)
- une part variable (tarif au mètre cube d’eau consommé)
- une redevance de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte (au mètre cube d’eau consommé)
La part fixe et la part variable sont définies annuellement par une délibération de la Communauté de Communes.
Modalités de facturation
Sées, La Chapelle-près-Sées et Essay :
La redevance assainissement est facturée en même temps que la redevance eau potable, par les gestionnaires des services d’eau potable. Deux facturations sont émises dans l’année, correspondant chacune à la consommation du semestre passé et à l’abonnement du semestre à venir.
Autres communes :
La redevance assainissement est facturée séparément de la redevance eau potable, par le Trésor Public.
Deux facturations sont émises dans l’année, l’une pour l’abonnement de l’année entière et l’autre pour la consommation de l’année entière.
Règlement du service
Le règlement du service d’assainissement collectif fixe les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de son territoire.
Demande de raccordement
Une demande de raccordement doit être adressée au service d’assainissement collectif avant tout travaux de branchement au réseau de collecte des eaux usées.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Chaque année le service d’assainissement collectif doit établir un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport renseigne les activités du service de l’année précédente.
Les différents RPQS des services d’eau de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne (assainissement collectif, assainissement non collectif, eau potable) sont à la disposition du public sur
le site services.eaufrance.fr.
Si vous constatez un problème sur le réseau (odeurs, débordement…) ou pour tout renseignement sur l’assainissement collectif, merci de contacter le service.