La Communauté de Communes des Sources de l’Orne, créée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2012 est issue de la fusion des communautés de communes des Pays de Sées, Mortrée, Essay et de la commune de Chailloué.

• 12840 habitants
• 23 communes
• 44 délégués communautaires

Président : M. Jean-Pierre FONTAINE

La Communauté de Communes agit dans le cadre de domaines bien définis et limités qu’on appelle des compétences et qui sont précisément définies dans ses statuts.

La Communauté de Communes des Sources de l’Orne a choisi d’exercer non seulement les compétences obligatoires qui lui reviennent, à savoir l’aménagement de l’espace et le développement économique, mais elle a décidé de prendre en charge également un maximum de compétences optionnelles et facultatives afin de remplir au mieux son rôle de structure de projet et de développement.

Les principales compétences exercées par la Communauté de commune sont :

• Aménagement de l’espace, élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal  (PLUi) et Schéma de Cohérence Territorial
• Développement économique : création et gestion de zones d’activités, actions en faveur du maintien et du développement des commerces
• Promotion du tourisme, gestion de l’office de tourisme et développement d’une stratégie touristique intercommunale
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

• Actions en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du développement des énergies renouvelables
• Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
• Création, aménagement et entretien de la voirie communale, des chemins ruraux recensés et de leurs accessoires (parcs de stationnements, pistes cyclables, trottoirs, accotements et talus, fossés, haies, murs de soutènement, signalisation horizontale et verticale, ouvrages d’art, éclairage public, mobilier urbain, réseau d’assainissement des eaux pluviales).
• Compétence scolaire pour les écoles maternelles et primaires du territoire : Construction ou réhabilitation de locaux scolaire, achat de mobilier ou de matériel information, entretien des bâtiments scolaires, participation financière au fonctionnement des écoles.
• Nouvelles constructions d’équipements à vocation culturelle ou sportive, entretien et fonctionnement de ces futurs équipements
• Réalisation et fonctionnement de structure d’accueil pour la Petite Enfance : Maison de la Petite Enfance et du Relais Assistantes Maternelles
• Etude et  réalisation de tout type de structure d’accueil pour personnes âgées et  services à la personne : MARPA de Mortrée
• Toute étude et action visant au maintien et à l’amélioration de l’offre de soin sur le territoire de la communauté de communes : Réalisation et fonctionnement du futur Pôle de Santé Libérale Ambulatoire
• Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Service d’assainissement collectif
• Production, traitement, adduction, distribution, vente et rachat de l’eau potable

Chacune des 23 communes membres est représentée au sein de Conseil Communautaire.

C’est une assemblée démocratique de 42 conseillers, élus pour 6 ans, qui représentent leur commune à hauteur de 1 à 14 délégués en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Chaque commune est donc représentée ainsi :

• Sées : 14 conseillers
• Mortrée : 5 conseillers
  
• Chailloué : 3 conseillers
• Almenêches : 2 conseillers
• Aunou-sur-Orne, Essay, Macé, Montmerrei, La Chapelle-près-Sées, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Bursard, Le Bouillon, Le Château-d’Almenêches, Le Cercueil, La Ferrière-Béchet, Francheville, Médavy, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Tanville : 1 conseiller (+ 1 suppléant)

Vos conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens élisent directement leurs conseillers communautaires, en utilisant un bulletin de vote mentionnant à la fois la liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire.

Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par mois. 

C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets qui lui sont soumis par les commissions intercommunales. Il prend des décisions d’ordre courant, prépare et instruit les dossiers qui seront soumis à l’avis du Bureau des Maires puis au vote en Conseil Communautaire.

Il est composé du Président et des 8 vice-présidents, assistés si besoin d’agents de la Communauté de Communes en fonction des sujets abordés.