Orn’Immo 2 : soutien à l’Immobilier d’entreprise dans l’Orne

La Communauté de Communes des Sources de l’Orne a signé une convention de délégation de compétence avec le Département pour «Orn’Immo2». Ce dernier est un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise applicable dès 2022. L’aide du Département est une subvention dont les seuils et les taux sont les suivants :

Seuils :

• Planchers des dépenses éligibles 150 000€ HT (200 000€ dans Orn’Immo 1)
• Plafond de la subvention : 150 000€

Taux de subvention :

• Maintien de l’emploi : 10%
• Création de 1 à 5 emplois : 15%
• Création de 6 emplois et + : 20% (taux pour la création de 11 emplois et + dans Orn’Immo 1)