Consultations en cours

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RESTAURATION DES COURS D’EAU DES BASSINS VERSANTS DE L’ORNE & DU DON

Caractéristiques principales :

Description des prestations objet du marché : La consultation concerne la réalisation de travaux et aménagements visant la restauration et l’entretien des cours d’eau des bassins versants de l’Orne et du Don (Orne - 61).

 

Les types de travaux à mener sont : 

- Le traitement sélectif de la végétation des berges et le retrait d’embâcles en lit mineur ;

- La plantation d’arbres et arbustes en berge ;

- Le confortement de berges par des techniques du génie végétal ;

- La mise en défend des berges contre le piétinement du bétail par l’installation de points d’abreuvement et de clôtures ;

- La suppression ou le remplacement d’ouvrages problématiques liés au franchissement des cours d’eau ;

- La restauration hydromorphologique des cours d’eau ;

- La restauration de la libre circulation des espèces piscicoles.

 

Les travaux sont réalisés dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général, avec accords des propriétaires riverains et des exploitants agricoles envers la Communauté de Communes des Sources de l’Orne.

Ces engagements sont formalisés à travers une convention de réalisation de travaux.

 

 

Procédure de passation : Accord-cadre à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique), sans minimum et avec maximum de commandes, et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

 

Lieu d’exécution : Les travaux sont à réaliser sur les communes de : Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Château d’Almenêches, Médavy, Mortrée (61570), Aunou-sur-Orne, Belfonds, Chailloué, Macé, Sées (61500) Brullemail, Gâprée, Saint-Léonard des Parcs (61390) et Godisson, La Genevraie, Le Merlerault, Les Authieux du Puits, (61240).

 

Décomposition en lots : Le marché se décompose en trois lots comme suit : 

 

Lot n°1 : Traitement sélectif de la végétation, plantation en berges et protection de berges par techniques du génie végétal.

Lot n°2 : Restauration de la continuité écologique par mise en place de dispositifs de franchissement pour le bétail et restauration hydromorphologique du lit mineur

Lot n°3 : Aménagement de clôtures et d’abreuvoirs pour le bétail

 

Date limite de réception des offres : Vendredi 12 novembre 2021 à 17h


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MARCHÉ DE COLLECTE, TRANSPORT ETTRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ETASSIMILÉS

Caractéristiques principales :

 

Lot 1 : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables en mélange

Lot 2 : Collecte en point d’apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables en mélange et du verre

Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot 4 : Tri des emballages recyclables en mélange

Lot 5 : Rotation, le transport des bennes et le déchargement des déchets issus des déchèteries aux exutoires proposés par le titulaire , hors Déchets Ménagers Spéciaux et hors ferrailles

Lot 6 : Rotation, le transport des bennes et le déchargement des ferrailles issues des déchèteries aux exutoires proposés par le titulaire

Lot 7 : Collecte, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux collectés en déchèterie à l’exutoire proposé par le titulaire

    

Date limite de réception des offres : Jeudi 7 octobre 2021 à 12h00


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