Enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins versants de l’Orne et du Don
L'enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins versants de l’Orne et du Don s'est achevée le 28 mai 2021.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis le 24 juin 2021. Ils sont disponibles ci-dessous :
Enquête publique - Déclaration de projet pour la création d'un parc d'immersion et la mise en compatibilité du PLU de Chailloué
L'enquête publique relative à la déclaration de projet pour la création du parc d'immersion RustiK et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chailloué s'est achevée le 19 mars 2021.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis le 19 avril 2021. Ils sont disponibles ci-dessous :