Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet pour la création d'un parc d'immersion et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Chailloué.

Celle-ci se déroulera du 15 février au 19 mars 2021 inclus.

A cet effet M. Michel MARSÉ-GUERRA a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Chailloué, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h où chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par correspondance postale adressée au commissaire enquêteur à la CdC des Sources de l’Orne ou par e-mail à la l'adresse suivante : dp.revision.plu.chailloue@gmail.com

 

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- Lundi 15 février 2021 de 14 h à 17 h en mairie de Chailloué

- Mardi 2 mars 2021 de 14 h à 17 h en mairie de Chailloué

- Vendredi 19 mars 2021 de 14 h à 17 h au siège de la Communauté de Communes

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est à la disposition du public à la mairie de Chailloué pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les pièces du dossier sont également en téléchargement ci-dessous :