Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 29 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’obtention de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins versants de l’Orne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, Boissei-la-Lande, Chailloué, la Chapelle-près-Sées, le Château d’Almenêches, Macé, Médavy, Mortrée, Sées, Godisson, la Genevraie, le Merlerault, les Authieux-du-Puits, Brullemail, Gâprée et Saint-Léonard-des-Parcs.

 

Celle-ci se déroulera du 26 avril 2021 au 28 mai 2021 inclus.

 

A cet effet M. Serge LAMY a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

 

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies d’Almenêches, Chailloué, Mortrée aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par correspondance postale adressée au commissaire enquêteur à la CdC des Sources de l’Orne ou par mail à la l'adresse suivante enquete.publique.dig.ccso@gmail.com.

 

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

 

- Lundi 26 avril 2021 de 14 h à 17 h au siège de la Communauté de Communes

- Vendredi 7 mai 2021 de 14 h à 16 h à la mairie d’Almenêches

- Mercredi 19 mai 2021 2021 de 14 h à 17 h au siège de la Communauté de Communes

- Vendredi 28 mai 2021 2021 de 14 h à 17 h au siège de la Communauté de Communes

 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet www.cdc-sourcesdelorne.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Enquête publique - Déclaration de projet pour la création d'un parc d'immersion et la mise en compatibilité du PLU de Chailloué

L'enquête publique relative à la déclaration de projet pour la création du parc d'immersion RustiK et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chailloué s'est achevée le 19 mars 2021.

 

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis le 19 avril 2021. Ils sont disponibles ci-dessous :