Par arrêté n°15/2021 en date du 29 mars 2021 et en application des articles L. 153-36, L.153-37, L. 153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;

Le Président de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour modifier : 

• Le règlement de la zone 1AUe afin d’y autoriser les établissements de santé (maison médicale),

• L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) associée.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par la délibération n° 97/2021 du Conseil communautaire en date du 14 octobre 2021.

Le public pourra consulter le dossier en mairie d’Almenêches aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 2 novembre au 2 décembre 2021 inclus;

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes pendant toute la durée de mise à disposition du public (https://www.cdc-sourcesdelorne.fr/).

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en mairie d’Almenêches. Elles peuvent également être formulées à l’adresse cc-sourcesdelorne@orange.fr . 

Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie d’Almenêches et publié sur le site internet de la communauté de communes dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’expiration du délai de mise à disposition, le Président présentera le bilan au Conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

L'enquête publique relative à la déclaration de projet pour la création du parc d'immersion RustiK et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Chailloué s'est achevée le 19 mars 2021.

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis le 19 avril 2021. Ils sont disponibles ci-dessous :