L'assainissement collectif

La Communauté de Communes est chargée sur les 9 communes de son territoire équipées d’installations d’assainissement collectif, de collecter, transporter et traiter les eaux usées avant de les restituer au milieu naturel grâce à une série d’équipement dont elle a en charge l’exploitation, l’entretien et le renouvellement.

Léonard MONNIER
Technicien en charge de l’assainissement
02 33 31 22 21

leonard.monnier@cc-sourcesdelorne.fr


Quel réseau ?

A la différence de l’assainissement non collectif (ou autonome ou individuel) où le système d’assainissement complet se situe sur la parcelle privée, l’assainissement collectif est constitué d’un réseau de collecte recevant les eaux usées et d’une unité de traitement appelé station d’épuration, situés sous domaine public.

Le réseau de collecte peut-être unitaire (réseau recevant les eaux usées et pluviales) ou séparatif (réseau ne collectant que les eaux usées domestiques). Seule la commune de Mortrée dispose, Grande rue, d’un réseau unitaire.

 

La CdC des Sources de l’Orne a adopté le 16 octobre 2014, son « règlement du service d’assainissement collectif », fixant les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d’assainissement de son territoire.

Des stations de traitement

La station de traitement des eaux usées (ou station d’épuration) est une installation assurant le traitement des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques… Elle se compose des ouvrages de traitement des eaux usées et des boues ainsi que du déversoir en tête de station (ouvrage de la station de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).

La gestion

2 modes de gestion différents sont actuellement appliqués sur la CdC des Sources de l’Orne :

  • L’affermage : l’exploitation est confiée à une entreprise privée qui assume le risque financier de la gestion, assure le contact avec les usagers. Les tarifs étant fixés par la collectivité.
  • La régie (directe avec employé de la collectivité ou contrat de prestation de service) : l’exploitation est gérée par la collectivité ou est confiée à une entreprise privée sous la responsabilité de la collectivité et rémunérée par elle.
    Elle n’assume pas le risque financier de la gestion et ne peut pas déterminer les tarifs.