Le conseil communautaire

Quel est son rôle ?

Le rôle du Conseil Communautaire est de décider,

par un vote donnant lieu à délibération, des grandes orientations de la Communauté de Communes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Les décisions du Conseil Communautaire engagent la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire élit le Président et les Vice-présidents, les membres du Bureau et des Commissions. C’est également le Conseil Communautaire qui vote le budget, le compte administratif et qui décide des projets d’aménagement et de développement du territoire.

Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, ses séances sont publiques, donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées par la presse et ses comptes rendus sont publiés sur ce site.


Comment les habitants sont-ils représentés ?

Chacune des 23 communes membres est représentée au sein de Conseil Communautaire. C’est une assemblée démocratique de 44 conseillers, élus pour 6 ans, qui représentent leur commune à hauteur de 1 à 10 délégués en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Chaque commune est donc représentée ainsi :

  • Sées : 10 conseillers
  • Mortrée : 5 conseillers
  • Almenêches, Chailloué, Essay, Macé, Montmerrei, La Chapelle-près-Sées : 2 conseillers
  • Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Bursard, Le Bouillon, Le Château-d’Almenêches, Le Cercueil, La Ferrière-Béchet, Francheville, Médavy, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Tanville : 1 conseiller (+ 1 suppléant)

Vos conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens élisent directement leurs conseillers communautaires, en utilisant un bulletin de vote mentionnant à la fois la liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire.

Qui sont les élus de ma commune ?



Le bureau exécutif

Quel est son rôle ?
Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par mois. 

C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets qui lui sont soumis par les commissions intercommunales. Il prend des décisions d’ordre courant, prépare et instruit les dossiers qui seront soumis à l’avis du Bureau des Maires puis au vote en Conseil Communautaire.

Comment est composé le Bureau exécutif ?
Il est composé du Président et des 7 vice-présidents, assistés si besoin d’agents de la Communauté de Communes concernés en fonction des sujets abordés.