Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix
portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.
Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.
qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.
- Où construire ?
- Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
- Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
- Quels seront les espaces naturels préservés ?
qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).
L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.
L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture
habituels, soit lors de réunions publiques.
Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.
I-Pièces de la procédure
II- Pièces du PLUi
Pièce n°1 : Rapport de présentation (tome 1, tome 2, tome 3)
•
Tome 1 – Diagnostic et état initial de l’environnement
• Tome 1 – Annexe n°1 – Inventaires environnementaux et
agricole
• Tome 1 – Annexe n°2 – Inventaires des capacités de
densification
•
Tome 2 – Rapport de justification
• Tome 2 – Annexe n°1 – Liste des STECAL
•
Tome 3 – Évaluation environnementale
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Pièce n°3 : Orientations d’aménagement et de programmation
• OAP par bourg
• OAP
thématiques
Pièces n°4 : Règlement
• Règlement
écrit
• Règlement graphique (plans par commune)
Almenêches / Aunou-sur-Orne / Belfonds / La Bellière / Boissei-la-Lande / Boitron / Le Bouillon / Bursard /
Le Cercueil / Chailloué / La Chapelle-près-Sées / Le Château-d'Almenêches / Essay / La Ferrière-Béchet / Francheville / Macé / Médavy / Montmerrei / Mortrée / Neauphe-sous-Essai / Saint-Gervais-du-Perron /
Sées / Tanville
• Règlement - Annexe – Liste des bâtiments susceptibles de
changer de destination
Pièce n°5 : Annexes
Servitudes d’utilité
publique – Documents règlementaires
Servitudes d’utilité publique – Document graphique
Servitudes d’utilité publique – PPRi
Bassin Orne Amont
Servitudes d’utilité publique – SPR d’Essay
Classement sonore des infrastructures terrestres
Risques – Document graphique
Risques – Remontée de nappes - Document
graphique
Études loi Barnier du parc d’activités du pays de Sées
Bois et forêts soumises au régime
forestier
Archéologie – Zones de présomption de
prescription archéologique (ZPPA) – Document graphique
Archéologie – Zonage archéologique de Sées et liste des entités
ZAC du parc d’activités du
pays de Sées
Annexe sanitaire
Réseaux – Document graphique
Droit de
préemption urbain – Document graphique