Le PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.

 

Télécharger la présentation par l'atelier d'urbanisme :


Une démarche collective

qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.

Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne

-  Où construire ?
-  Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
-  Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
-  Quels seront les espaces naturels préservés ?

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale

qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).


Des défis à relever

L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.


Un projet concerté

L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut  construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques.


L'environnement au cœur du projet

Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.



Réunion publique - 2019

Réunion publique - Mai 2022

Réunion publique - Novembre 2022


Arrêt du PLUi

Sommaire

 

I-Pièces de la procédure

Délibérations

Bilan de la concertation

Note explicative du PLUi

 

II- Pièces du PLUi

Pièce n°1 : Rapport de présentation (tome 1, tome 2, tome 3)
• Tome 1 – Diagnostic et état initial de l’environnement
• Tome 1 – Annexe n°1 – Inventaires environnementaux et agricole
• Tome 1 – Annexe n°2 – Inventaires des capacités de densification
• Tome 2 – Rapport de justification
• Tome 2 – Annexe n°1 – Liste des STECAL
• Tome 3 – Évaluation environnementale


Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable


Pièce n°3 : Orientations d’aménagement et de programmation
• OAP par bourg
• OAP thématiques


Pièces n°4 : Règlement
• Règlement écrit
• Règlement graphique (plans par commune)

Almenêches / Aunou-sur-Orne / Belfonds / La Bellière / Boissei-la-Lande / Boitron / Le Bouillon / Bursard /

Le Cercueil / Chailloué / La Chapelle-près-Sées / Le Château-d'Almenêches / Essay / La Ferrière-Béchet / Francheville / Macé / Médavy / Montmerrei / Mortrée / Neauphe-sous-Essai / Saint-Gervais-du-Perron /

Sées / Tanville
• Règlement - Annexe – Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination

 

Pièce n°5 : Annexes
Servitudes d’utilité publique – Documents règlementaires
Servitudes d’utilité publique – Document graphique
Servitudes d’utilité publique – PPRi Bassin Orne Amont
Servitudes d’utilité publique – SPR d’Essay
Classement sonore des infrastructures terrestres
Risques – Document graphique
Risques – Remontée de nappes - Document graphique
Études loi Barnier du parc d’activités du pays de Sées
Bois et forêts soumises au régime forestier

Archéologie – Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) – Document graphique
Archéologie – Zonage archéologique de Sées et liste des entités
ZAC du parc d’activités du pays de Sées
Annexe sanitaire
Réseaux – Document graphique
Droit de préemption urbain – Document graphique


Présentation CDPENAF suite à l'arrêt du PLUi