Enquête publique unique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et l’abrogation des deux cartes communales du Bouillon et de Saint-Gervais-du-Perron

 

L’enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne
  • L’abrogation des cartes communales du Bouillon et de Saint-Gervais-du-Perron.

Cette enquête se déroulera du  lundi 24 juin 2024 à 14h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

 

Avis d'enquête publique

 

Consulter les documents de l’enquête publique unique

 

Sommaire 

I. Pièces de la procédure

A. Délibérations Arrêt n°2

B. Bilan de la concertation Arrêt n°2

C. Note explicative du PLUi Arrêt n°2

Délibération Arrêt n°3

 

II. Pièces du PLUi

 1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire des capacités de densification - Arrêt n°2

1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire environnementaux et agricole - Arrêt n°2

1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Arrêt n°2

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Inventaire zones humides - zones expansions crues - volet zones humides 

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Inventaire zones humides - zones expansions crues - volet expansion crues

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Zones humides - Etude complémentaire

1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Annexe 1 - Liste des STECAL - Arrêt n°1

1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Arrêt n°2

1c. Rapport de présentation - Tome 3 - Arrêt n°2

2c. Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Arrêt n°2

3a. OAP par bourg - Arrêt n°2

3b. OAP thématiques - Arrêt n°2

4a. Règlement écrit - Arrêt n°2

4c. Règlement annexe - Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination - Arrêt n°2 

 

Règlements graphiques

  • Almenêches
  • Aunou-sur-Orne
  • Belfonds
  • Boissei-la-Lande
  • Boitron
  • Bursard
  • Chailloué
  • Essay
  • Francheville
  • La Bellière
  • La Chapelle-près-Sées
  • La Ferrière-Béchet
  • Le Bouillon
  • Le Cercueil
  • Le Château d'Almenêches
  • Macé
  • Médavy
  • Montmerrei
  • Mortrée
  • Neauphe-sous-Essai
  • Saint-Gervais-du-Perron
  • Sées
  • Tanville

 

Annexes

6a. SUP - Document graphique - Arrêt n°2

6a. SUP - Documents règlementaire - Arrêt n°2

6a. SUP - PPRI - Orne Amont - Arrêt n°2

6a. SUP - SPR d'Essay - Arrêt n°2

6b. Classement sonore des infrastructures - Arrêt n°2

6c. Risques - Documents graphiques - Arrêt n°2

6c. Risques remontée de nappes - Documents graphiques - Arrêt n°2

6d. Etude Barnier - Parc d'activité Sées - Arrêt n°2

6e. Bois et forêts soumises au régime forestier - Arrêt n°2

6f. Archéologie - Documents graphiques - Arrêt n°2

6f. Archéologie - Zonage archéologique de Sées et liste des entités de la CDC - Arrêt n°2

6g. ZAC du parc d'activité du pays de Sées - Arrêt n°2

6h. Annexe sanitaire - Arrêt n°2

6i. Réseaux - Document graphique - Arrêt n°2

6j. Droit de préemption urbain - Document graphique - Arrêt n°2

 

Abrogation des cartes communales 

Rapport de présentation - Le Bouillon 

Plan de zonage 2a - Le Bouillon

Plan de zonage 2b - Le Bouillon

Rapport de présentation - Saint-Gervais-du-Perron

Eléments paysagers identifiés - Saint Gervais-du-Perron

Plan de zonage - Saint-Gervais-du-Perron  

 

Le dossier d’enquête publique en version papier, est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les lieux suivants :

  • Communauté de communes des Sources de l’Orne,
  • Mairie de Sées,
  • Mairie d’Almenêches,
  • Mairie de Chailloué,
  • Mairie d’Essay,
  • Mairie de Mortrée.

 

Rencontrer le commissaire enquêteur

 

Afin de conduire l’enquête publique unique, la Présidente du Tribunal Administratif de Caen a désigné un commissaire enquêteur :

  • Monsieur Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur
  • Madame Albane ROUMIER-LECONTE, commissaire enquêteur suppléante.

Le commissaire enquêteur assurera 15 permanences sur le territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : 

 

Communauté de Communes des Sources de l’Orne

2 rue Auguste Loutreuil

61500 Sées

  • Lundi 24 Juin de 14h à 17h
  • Mercredi 24 juillet de 14h à 17h

 Mairie de Chailloué

5 PL de la Mairie

61500 Chailloué

  • Jeudi 27 juin de 9h à 12h

 Mairie de Macé

Le Bourg

61500 Macé

  • Jeudi 27 juin de 14h à 17h

 Mairie de Mortrée

28 Grande Rue

61570 Mortrée

  • Lundi 1er juillet de 9h à 12h
  • Vendredi 5 juillet de 14h à 17h

 Mairie d’Almenêches

18 PL Maréchal Leclerc

61570 Almenêches

  • Lundi 1er juillet de 14h à 17h

 Mairie de Sées

PL du Général de Gaulle

61500 Sées

  • Vendredi 5 juillet de 9h à 12h
  • Lundi 22 juillet de 14h à 17h

Mairie de Saint-Gervais-du-Perron

Le Bourg

61500 Saint-Gervais-du-Perron

  • Lundi 8 juillet de 15h à 18h

Mairie d’Essay

13 rue Francisque-de-Corcelle

61500 Essay

  • Mercredi 10 juillet de 10h à 13h

Mairie du Bouillon

LDT Bourg

61500 le Bouillon

  • Mercredi 10 juillet de 15h à 18h

Mairie de Montmerrei

LDT Mulotière

61570 Montmerrei

  • Samedi 13 juillet de 9h à 12h

Mairie de la Ferrière-Bechet

Le Bourg

61500 la Ferrière-Bechet

  • Mardi 16 juillet de 9h à 12h

Mairie de la Chapelle-près-Sées

5 Pl de la Mairie

61500 la Chapelle-près-Sées

  • Jeudi 18 juillet de 14h à 17h

Déposer des observations / contributions en ligne 

 

Le registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5455

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-plui@cc-sourcesdelorne.fr

 

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Les liens seront actifs à compter du lundi 24 juillet à 14h et seront clos automatiquement le mercredi 24 juillet à 17h précise.

 

Transmettre une observation / contribution par voie postale

 

Vous pouvez transmettre vos observations par voie postale, pendant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Sources de l’Orne

A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

2 Rue Auguste Loutreuil

61 500 SEES


Le PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.

 

Télécharger la présentation par l'atelier d'urbanisme :


Une démarche collective

qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.

Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne

-  Où construire ?
-  Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
-  Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
-  Quels seront les espaces naturels préservés ?

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale

qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).


Des défis à relever

L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.


Un projet concerté

L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut  construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques.


L'environnement au cœur du projet

Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.



Réunion publique - 2019

Réunion publique - Mai 2022

Réunion publique - Novembre 2022


Arrêt du PLUi

Sommaire

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0. Sommaire PLUi.pdf
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I - Pièces de la procédure

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Délibération
A. Délibérations_Arrêt_2.pdf
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Bilan de Concertation
B. Bilan de la concertation_Arrêt_2.pdf
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Note explicative du PLUi
C. Note explicative du PLUi_Arrêt_2.pdf
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II - Pièces du PLUi

Pièce n°1 : Rapport de présentation 

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Tome 1 - Rapport de présentation
1a. Rapport de présentation_tome 1_Arrêt
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Tome 1 - Annexe n°1 - Inventaires environnementaux et agricoles
1a. Rapport de présentation_tome 1_Annex
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Tome 1 - Annexe n°2 - Inventaire des capacités de densification
1a. Rapport de présentation_tome 1_Annex
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Tome 1 - Annexe n°3 - Inventaire des zones humides et des zones d'expansion de crues- volet expansion de crues
6.k. Inventaire-zones_humides-zones_expa
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Tome 1 - Annexe n°3 - Inventaire des zones humides et des zones d'expansion de crues - volet zones humides
6.k. Inventaire-zones_humides-zones_expa
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Tome 1 - Annexe n°3 - Etude complémentaire - zones humides
6.k. Zones_humides-Etude_complementaire.
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Tome 2 - Rapport de présentation
1b. Rapport de présentation_tome 2_Arrêt
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Tome 2 - Rapport de présentation - Annexe n°1 - Liste des STECAL
1b. Rapport de présentation_tome 2_Annex
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Tome 3 - Rapport de présentation
1c. Rapport de présentation_tome 3_Arrêt
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Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable 

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2. Projet d'Aménagement et de Développ
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Pièce n°3 : Orientations d'aménagement et de programmation

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OAP par bourg
3a. OAP par bourg_Arrêt_2.pdf
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OAP thématiques
3b. OAP thématiques_Arrêt_2.pdf
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Pièce n°4 : Règlement

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Règlement écrit
4a. Règlement écrit_Arrêt_2.pdf
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Règlement annexe - Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination
4c. Règlement_annexe_Liste des bâtiments
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Règlement graphique (plans par commune)

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Almenêches
A0 Alménêches_v5.png
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Aunou-sur-Orne
A0 Aunou-sur-Orne_v6.png
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Belfonds
A0 Belfonds_v5.png
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Boissei-la-Lande
A0 Boissei-la-lande_v5.png
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Boitron
A0 Boitron_v6.png
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Bursard
A0 Bursard_v5.png
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Chailloué
A0 Chailloué_v5.png
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Essay
A0 Essay_v5.png
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Francheville
A0 Francheville_v5.png
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La Bellière
A0 La Bellière_v5.png
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La Chapelle-près-Sées
A0 La Chapelle-prés-Sées_v5.png
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La Ferrière Bechet
A0 La Ferrière Bechet_v5.png
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Le Bouillon
A0 Le Bouillon_v5.png
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Le Cerceuil
A0 Le Cercueil_v5.png
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Le Château d'Almenêches
A0 Le Château d'Almenêches_v5.png
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Macé
A0 Macé_v5.png
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Médavy
A0 Médavy_v5.png
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Montmerrei
A0 Montmerrei_v6.png
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Mortrée
A0 Mortrée_v6.png
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Neauphe-sous-Essai
A0 Neauphe-sous-Essai_v6.png
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Saint-Gervais-du-Perron
A0 Saint-Gervais du Perron_v5.png
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Sées
A0 Sées_v5.png
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Tanville
A0 Tanville_v5.png
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Pièce n°5 : Annexes

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Servitudes d'utilité publique - Documents règlementaire
6a_SUP_Documents règlementaires_Arrêt_2.
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Servitudes d'utilité publique - Document graphique
6a_SUP_Document graphique_Arrêt_2.png
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Servitude d'utilité publique - PPRI Bassin Orne Amont
6a_SUP_PPRi_Orne Amont_Arrêt_2.pdf
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Servitude d'utilité publique - SPR Essay
6a_SUP_SPR d'Essay_Arrêt_2.pdf
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Classement sonore des infrastructures terrestres
6b. Classement sonore des infrastructure
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Risques - Document graphique
6c. Risques_Document graphique_Arrêt_2.p
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Risques - Remontée de nappes - Document graphique
6c. Risques_remontée de nappes_Document
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Etude loi Barnier du parc d'activité du Pays de Sées
6d. Etude Barnier_Parc d'activités Sées_
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Bois et forêts soumises au régime forestier
6e. Bois et forêts soumises au régime fo
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Archéologie - Document graphiques
6f. Archéologie_Document graphique_Arrêt
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Archéologie - zonage archéologique de Sées et liste des entités
6f. Archéologie_zonage archéologique de
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ZAC du parc d'activité du pays de Sées
6g. ZAC du parc d'activités du pays de S
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Annexe sanitaire
6h. Annexe sanitaire_Arrêt_2.pdf
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Réseaux - Document graphique
6i. Réseaux_Document graphique_Arrêt_2.p
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Droit de préemption urbain - Document graphique
6j. Droit de preemption urbain_Document
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Supports de présentation du projet en CDPENAF

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Rapport de présentation
1b. Rapport de présentation_tome 2_Annex
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Présentation du projet en CDPENAF
28_Présentation du projet en CDPENAF_12.
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Présentation du projet en CDPENAF - Annexe : Ouverture à l'urbanisation
28_Présentation du projet en CDPENAF_12.
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Note explicative - Eléments modifiés suite au premier arrêt du PLUi
Note explicative PLUi .pdf
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Délibération arrêt PLUi
DEL-2024-02-08 - Arrêt du PLUi.PDF
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