Enquête publique unique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et l’abrogation des deux cartes communales du Bouillon et de Saint-Gervais-du-Perron

L’enquête publique unique porte sur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne
L’abrogation des cartes communales du Bouillon et de Saint-Gervais-du-Perron.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 juin 2024 à 14h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Consulter les documents de l’enquête publique unique

Sommaire

I. Pièces de la procédure

A. Délibérations Arrêt n°2

B. Bilan de la concertation Arrêt n°2

C. Note explicative du PLUi Arrêt n°2

Délibération Arrêt n°3

II. Pièces du PLUi

1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire des capacités de densification - Arrêt n°2

1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Annexe - Inventaire environnementaux et agricole - Arrêt n°2

1a. Rapport de présentation - Tome 1 - Arrêt n°2

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Inventaire zones humides - zones expansions crues - volet zones humides

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Inventaire zones humides - zones expansions crues - volet expansion crues

1a. Tome 1 - Annexe 3 - Zones humides - Etude complémentaire

1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Annexe 1 - Liste des STECAL - Arrêt n°1

1b. Rapport de présentation - Tome 2 - Arrêt n°2

1c. Rapport de présentation - Tome 3 - Arrêt n°2

2c. Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Arrêt n°2

3a. OAP par bourg - Arrêt n°2

3b. OAP thématiques - Arrêt n°2

4a. Règlement écrit - Arrêt n°2

4c. Règlement annexe - Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination - Arrêt n°2

Règlements graphiques

Annexes

6a. SUP - Document graphique - Arrêt n°2

6a. SUP - Documents règlementaire - Arrêt n°2

6a. SUP - PPRI - Orne Amont - Arrêt n°2

6a. SUP - SPR d'Essay - Arrêt n°2

6b. Classement sonore des infrastructures - Arrêt n°2

6c. Risques - Documents graphiques - Arrêt n°2

6c. Risques remontée de nappes - Documents graphiques - Arrêt n°2

6d. Etude Barnier - Parc d'activité Sées - Arrêt n°2

6e. Bois et forêts soumises au régime forestier - Arrêt n°2

6f. Archéologie - Documents graphiques - Arrêt n°2

6f. Archéologie - Zonage archéologique de Sées et liste des entités de la CDC - Arrêt n°2

6g. ZAC du parc d'activité du pays de Sées - Arrêt n°2

6h. Annexe sanitaire - Arrêt n°2

6i. Réseaux - Document graphique - Arrêt n°2

6j. Droit de préemption urbain - Document graphique - Arrêt n°2

Abrogation des cartes communales : Le Bouillon et Saint-Gervais-du-Perron

Rapport de présentation - Le Bouillon

Plan de zonage 2a - Le Bouillon

Plan de zonage 2b - Le Bouillon

Rapport de présentation - Saint-Gervais-du-Perron

Eléments paysagers identifiés - Saint Gervais-du-Perron

Plan de zonage - Saint-Gervais-du-Perron

Délibérations des communes - Premier arrêt

Délibérations des communes - Deuxième arrêt

Avis des Personnes Publiques Associées - Premier arrêt

Avis des Personnes Publiques Associées - Deuxième arrêt

Tableau récapitulatif des avis PPA et Communes - Deuxième arrêt

Le dossier d’enquête publique en version papier, est tenu à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les lieux suivants :

Communauté de communes des Sources de l’Orne,
Mairie de Sées,
Mairie d’Almenêches,
Mairie de Chailloué,
Mairie d’Essay,
Mairie de Mortrée.

Rencontrer le commissaire enquêteur

Afin de conduire l’enquête publique unique, la Présidente du Tribunal Administratif de Caen a désigné un commissaire enquêteur :

Monsieur Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur
Madame Albane ROUMIER-LECONTE, commissaire enquêteur suppléante.

Le commissaire enquêteur assurera 15 permanences sur le territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

Communauté de Communes des Sources de l’Orne

2 rue Auguste Loutreuil

61500 Sées

Lundi 24 Juin de 14h à 17h
Mercredi 24 juillet de 14h à 17h

Mairie de Chailloué

5 PL de la Mairie

61500 Chailloué

Jeudi 27 juin de 9h à 12h

Mairie de Macé

Le Bourg

61500 Macé

Jeudi 27 juin de 14h à 17h

Mairie de Mortrée

28 Grande Rue

61570 Mortrée

Lundi 1er juillet de 9h à 12h
Vendredi 5 juillet de 14h à 17h

Mairie d’Almenêches

18 PL Maréchal Leclerc

61570 Almenêches

Lundi 1er juillet de 14h à 17h

Mairie de Sées

PL du Général de Gaulle

61500 Sées

Vendredi 5 juillet de 9h à 12h
Lundi 22 juillet de 14h à 17h

Mairie de Saint-Gervais-du-Perron

Le Bourg

61500 Saint-Gervais-du-Perron

Lundi 8 juillet de 15h à 18h

Mairie d’Essay

13 rue Francisque-de-Corcelle

61500 Essay

Mercredi 10 juillet de 10h à 13h

Mairie du Bouillon

LDT Bourg

61500 le Bouillon

Mercredi 10 juillet de 15h à 18h

Mairie de Montmerrei

LDT Mulotière

61570 Montmerrei

Samedi 13 juillet de 9h à 12h

Mairie de la Ferrière-Bechet

Le Bourg

61500 la Ferrière-Bechet

Mardi 16 juillet de 9h à 12h

Mairie de la Chapelle-près-Sées

5 Pl de la Mairie

61500 la Chapelle-près-Sées

Jeudi 18 juillet de 14h à 17h

Déposer des observations / contributions en ligne

Le registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5455

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-plui@cc-sourcesdelorne.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Les liens seront actifs à compter du lundi 24 juillet à 14h et seront clos automatiquement le mercredi 24 juillet à 17h précise.

Transmettre une observation / contribution par voie postale

Vous pouvez transmettre vos observations par voie postale, pendant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

Communauté de Communes des Sources de l’Orne

A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

2 Rue Auguste Loutreuil

61 500 SEES

Le PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif :
Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales… un projet qui se concrétise dans les volontés et les choix portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire.

Le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi par délibération en date du 1er mars 2018, pour un aboutissement de la démarche fin 2023.

Télécharger la présentation par l'atelier d'urbanisme :

ICI

Une démarche collective

qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Il est destiné à remplacer, selon les communes, les documents d’urbanisme ou le règlement national d’urbanisme en vigueur.

Il touche à l’ensemble des questions de la vie quotidienne

- Où construire ?
- Où vont pouvoir s’installer les entreprises et les activités économiques ?
- Comment vais-je pouvoir me déplacer ?
- Quels seront les espaces naturels préservés ?

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale

qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il s’imposera à tous, particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables).

Des défis à relever

L’élaboration du PLUi est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives.
Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs : tels sont les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.

Un projet concerté

L’élaboration du PLUi intègre une démarche de concertation. On ne peut construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous.
Les habitants seront amenés à s'exprimer tout au long de la démarche, sur les 3 années, soit en mairie au travers d’un cahier des observations disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques.

L'environnement au cœur du projet

Dernièrement promulguée, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement.
Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.